Approbation des personnes habiles à voter

Avis public

Lors de sa séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2021, le Conseil municipal a adopté le second projet du règlement numéro 229-2011-28 portant le titre « 229-2011-28 modifiant le règlement de zonage numéro 229-2011 afin de permettre les projets intégrés à l’intérieur des zones H-014 et H-022, de revoir certaines dispositions concernant les bâtiments accessoires à l’habitation et les usages complémentaires à l’habitation, de permettre les habitations bifamiliales et trifamiliales à l’intérieur de la zone H-005 et d’agrandir la zone P-019 à même la zone H-043″.
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