Règlementation et permis

La personne responsable du service d’urbanisme et de l’émission des permis assure l’application et le contrôle des règlements de zonage, de lotissement et de construction. Elle émet les permis requis. Elle voit à l’application de certaines lois et règlements, notamment la loi sur la protection du territoire agricole et le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Elle fait également le suivi des permis émis et l’inspection des travaux réalisés.

Pour faire une demande d’information concernant les règlements en vigueur, vous pouvez faire une demande écrite par courriel,  à l’attention de l’inspectrice municipale. N’oubliez pas de préciser votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que l’objet de votre demande.

Valérie Bédard
Inspectrice municipale
Téléphone : 450-632-9528 poste 2
Courriel

Consultez également la page obtention d’un permis pour plus d’information.