Nouveau rôle d’évaluation foncière

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, la Municipalité est tenue de déposer le rôle d’évaluation à tous les trois ans. Celui-ci a été déposé en 2015 et le nouveau rôle sera applicable pour les années 2016-2017-2018.

Le dépôt du rôle d’évaluation foncière amène toujours son lot de questions.

  • Pourquoi l’évaluation de notre propriété change à tous les trois ans ?
  • Qui procède à l’évaluation ?
  • Pouvons-nous demander une révision ?

Ces interrogations justifiées méritent une explication précise et concise. Nous tenterons d’éclaircir ce qu’est un rôle d’évaluation foncière ainsi que les obligations légales qui le régissent.

Le rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.

À moins de modification à la propriété, les valeurs répertoriées au 1er juillet 2015 sont valides pour la durée du rôle triennal (2016-2017-2018) et sont utilisées aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.

Qui procède à l’évaluation ?

La confection et la mise à jour du rôle d’évaluation municipale pour les fins de taxation sont parmi les responsabilités que la MRC de Roussillon exerce pour les municipalités de Saint-Isidore, Saint-Mathieu et SaintPhilippe.

Pour accomplir cette tâche, la MRC fait appel à une firme externe d’évaluation, soit la firme : Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc.

Il faut noter que la Municipalité n’a aucun droit de regard sur la confection du rôle d’évaluation et ne peut en aucun cas modifier son contenu.

Pouvons-nous demander une révision ?

En tout premier lieu, le contribuable qui veut obtenir des explications sur son évaluation foncière doit communiquer avec la firme d’évaluateur.

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur reconnaît le droit à tout propriétaire de déposer une  demande de révision administrative. Si, à votre avis, les explications de l’évaluateur ne semblent pas justifier  la nouvelle évaluation de votre propriété, vous pouvez faire une demande de révision avant le 30 avril 2016.

Le formulaire officiel permettant de déposer une demande de révision est disponible à l’hôtel de ville. Des frais sont applicables.

Remarque: Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises.