Séances du Conseil

L’arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020 dicte ce qui suit:
QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération, soit par:

La publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra.
La retranscription intégrale des délibérations des membres du conseil dans un document accessible au public.
La diffusion de la séance du conseil sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2020 | Ordre du jour

ENREGISTREMENT AUDIO