Avis publics

L’adoption, le 16 juin 2017, de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, et à ce titre augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs a permis aux municipalités de déterminer par règlement les modalités de publication de leurs avis publics.

L’article 5.1 du règlement 293-2021 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux vient déterminer que l’affichage des avis publics se fait:

– à l’Hôtel de Ville situé au 299, chemin Saint-Édouard
– au Dépanneur du domaine situé au 11, 6e Avenue Sud, Cité Mobile
– sur le site Web de la Municipalité