Consultation écrite

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Avis est par le présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme :

1. Que lors de la séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlements numéro 228-2011-07 et 229-2011-27 modifiant respectivement le plan d’urbanisme numéro 228-2011 et le règlement de zonage numéro 229-2011 afin d’assurer la concordance au règlement 201 de la MRC de Roussillon.

2. Qu’en vertu du décret gouvernemental en vigueur durant la pandémie, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite. Celle-ci se tiendra donc
entre le 15 et le 30 septembre 2021 ;

3. Au cours de cette période consultation, toute personne ou organisme peut
transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ces projets de règlements jusqu’au 30 septembre à 16h de la manière suivante :

  • par la poste au 299, chemin Saint-Édouard, Saint-Mathieu (Québec),
    J0L 2H0
  • par courriel à l’adresse : dg@municipalite.saint-mathieu.qc.ca

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Joël-Désiré Kra
Directeur général