Lors de travaux de rénovation ou de construction, il est essentiel de s’informer auprès de la Municipalité pour savoir si un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour votre projet, ceci afin d’éviter de mauvaises surprises.
Voici une liste non-exhaustive des travaux demandant un permis ou une autorisation de la Municipalité de Saint-Mathieu :
- Nouvelle construction
- Rénovation ou agrandissement
- Remise
- Garage
- Installation septique
- Captage d’eau souterraine
- Colportage
- Remblai / Déblais
- Piscine
- Etc.
Les demandes de permis peuvent être effectuées par téléphone, télécopieur, courriel ou sur rendez-vous avec l’inspecteur municipal.
Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’analyse du projet :
- Le formulaire de demande de permis dûment complété ;
- Les documents requis inscrits sur le formulaire correspondant à votre projet.
Voici les formulaires téléchargeables pour effectuer une demande de permis auprès de la Municipalité :
- Formulaire de demande d’agrandissement
- Formulaire de demande pour un permis de branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts
- Formulaire de demande pour le captage des eaux souterraines
- Formulaire_de_demande de_certificat_pour une clôture, un_muret_ou une haie
- Formulaire de demande pour un bâtiment accessoire – garage
- Formulaire de demande pour un bâtiment accessoire – remise et autres bâtiments accessoires
- Formulaire de demande pour une construction résidentielle neuve
- Formulaire de demande d’autorisation pour l’abattage d’arbres
- Formation de demande de permis pour une installation sanitaire
- Formulaire de demande de permis – piscine et spa
- Formulaire de demande de permis pour rénovations extérieures
- Formulaire de demande de permis pour rénovations intérieures
- Formulaire de demande de permis pour foyer, poêle à bois, à l’huile, au propane ou système de chauffage
- Formulaire de demande d’autorisation aire de stationnement ou de chargement
- Formulaire d’autorisation remblai ou déblai
- Formulaire de demande pour un permis d’opération cadastrale
- Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Un rendez-vous avec l’inspecteur municipal est nécessaire pour toute autre demande, telle que :
- La construction d’un bâtiment principal
- Le colportage
- Une demande de dérogation mineure
- Une demande de démolition d’un bâtiment
- Le déplacement d’un bâtiment
- L’installation d’une enseigne ou d’un panneau-réclame
- L’implantation d’une maison mobile
- Un lotissement
- L’ouverture d’un établissement ou un changement d’usage
- Le nettoyage des fossés
- Etc.
Étapes à suivre pour un citoyen ayant un projet nécessitant un permis ou une autorisation :
Service de l’émission des permis et de l’urbanisme
Municipalité de Saint-Mathieu
299, chemin Saint-Édouard
Saint-Mathieu (Québec) J0L 2H0
Téléphone : 450 632-9528, poste 244
Télécopieur : 450 632-9544
Courriel
pour savoir si un permis ou certificat d’autorisation est nécessaire pour votre projet afin d’éviter de
mauvaises surprises. Voici une liste non-exhaustive des travaux demandant un permis ou autorisation
de la municipalité de Saint-Mathieu :
