L’arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020 dicte ce qui suit:
QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération, soit par:
- La publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra.
- La retranscription intégrale des délibérations des membres du conseil dans un document accessible au public.
- La diffusion de la séance du Conseil sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 mai 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 avril 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 avril 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 23 mars 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 9 mars 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 9 février 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 12 janvier 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 janvier 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2020 – BUDGET | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2020 | Ordre du jour | Procès verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AOÛT 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MAI 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2020 | Ordre du jour | Procès-verbal
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL | Ordre du jour | Procès-verbal
